Conditions d’Utilisation du Service – www.nytenymalagasy.com

1. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation des cours en ligne proposés par www.nytenymalagasy.com (ci-après le « Site » ou le « Prestataire ») ainsi que les modalités de paiement associées, notamment via la plateforme Stripe.
L’accès au contenu est conditionné à l’acceptation pleine et entière de ces Conditions par l’Utilisateur.

2. Inscription et accès aux cours

Accès au contenu :
Après validation de la commande et du paiement, l’Utilisateur reçoit un accès aux modules de cours pour toute la durée prévue sur la fiche produit ou selon l’offre choisie.
Identifiants personnels :
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les partager.
Respect des contenus :
Le contenu des cours est strictement personnel et ne peut être reproduit, transmis ou distribué sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

3. Paiement et facturation

Prix :
Les prix des cours sont affichés toutes taxes comprises sur le Site au moment de la commande.
Moyen de paiement :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme Stripe, ou via tout autre moyen accepté et affiché au moment de l’achat.
En confirmant sa commande, l’Utilisateur confie au Prestataire un mandat pour initier la transaction via Stripe.
Sécurité des paiements :
Les transactions sont traitées de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Prestataire et toutes les données sensibles sont gérées selon les normes de sécurité propres à Stripe (PCI-DSS).
Débit immédiat :
Le compte bancaire de l’Utilisateur est débité au moment de la validation du paiement, sauf indication contraire.

4. Acceptation des conditions de paiement

En procédant au paiement, l’Utilisateur confirme qu’il accepte que :

le paiement soit traité par Stripe en tant que prestataire de services de paiement ;
les conditions générales de Stripe applicables à l’opération s’appliquent également (consultables sur stripe.com).

5. Droit de rétractation et remboursements

Droit de rétractation :
Conformément à la législation applicable (par exemple en Europe), l’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation à compter de la confirmation de commande, sauf si l’accès au contenu a déjà été intégralement activé avec l’accord exprès de l’Utilisateur.
Politique de remboursement :
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit au service client du Site dans le délai légal applicable. Après activation du cours, aucun remboursement ne sera effectué, sauf exception prévue par la loi ou par le Prestataire.

6. Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes et complètes lors de toute inscription et transaction ;
ne pas utiliser le contenu autrement que pour son usage strictement personnel ;
ne pas contourner les moyens de paiement mis en œuvre ou tenter des paiements frauduleux.

7. Suspension ou arrêt de service

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site et aux cours, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de fraude détectée ou de maintenance nécessaire du système.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des cours (textes, vidéos, images, audios) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

9. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

l’accès aux cours en ligne ou l’impossibilité d’y accéder ;
l’utilisation des services de paiement Stripe ou de toute autre plateforme tierce ;
toute erreur ou interruption de transmission ou de paiement survenant via Stripe.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable du pays dans lequel le Prestataire est établi. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.